Dépassement d’autorisation de séjour

Le fait que certains ressortissants étrangers, qui ont obtenu l’autorisation de séjourner provisoirement en Thaïlande, dépassent la durée de leur autorisation, affecte l’économie, l’ordre public et la sécurité du pays.

Par conséquent, la Thaïlande a émis les nouvelles mesures prise par le Bureau thaïlandais de l’immigration concernant l’interdiction d’entrée sur le territoire thaïlandais à l’encontre des étrangers qui ont dépassé la durée de leur autorisation  de séjour, comme suit :

Visa TR

  1. Pour les étrangers ayant dépassé la durée de leur autorisation de séjour sur le sol thaïlandais qui se sont présentés volontairement aux autorités thaïlandaises :
    • si la durée du dépassement de l’autorisation de séjour est de plus de 90 jours, ils seront interdits d’entrer en Thaïlande pendant un an à partir de la dernière date du départ de Thaïlande;
    • si la durée du dépassement de l’autorisation de séjour est de plus d’un an, ils seront interdits d’entrer en Thaïlande pendant 3 ans à partir de la dernière date du départ de Thaïlande ;
    • si la durée du dépassement de l’autorisation de séjour est de plus de 3 ans, ils seront interdits d’entrer en Thaïlande pendant 5 ans à partir de la dernière date du départ de Thaïlande ;
    • si la durée du dépassement de l’autorisation de séjour est de plus de 5 ans, ils seront interdits d’entrer en Thaïlande pendant 10 ans à partir de la dernière date du départ de Thaïlande.
  2. Pour les étrangers ayant dépassé la durée de leur autorisation de séjour sur le sol thaïlandais qui ont été arrêtés par les autorités thaïlandaises et traduits devant la justice :
    • si la durée du dépassement de l’autorisation de séjour est de moins d’un an, ils seront interdits d’entrer en Thaïlande pendant 5 ans à partir de la dernière date du départ de Thaïlande.
    • si la durée du dépassement de l’autorisation de séjour est de plus d’un an, ils seront interdits d’entrer en Thaïlande pendant 10 ans à partir de la dernière date du départ de Thaïlande.
  3. Ces nouvelles mesures ne s’appliquent pas :
    • aux étrangers quittant la Thaïlande âgés de moins de 18 ans à la dernière date de leur départ de Thaïlande.
    • aux étrangers quittant la Thaïlande avant l’entrée en vigueur de ces dispositions (le 20 mars 2016).

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