Réglementations sur l’utilisation des drones en Thaïlande

Réglementations sur l’utilisation des drones en Thaïlande
 
Les drones de loisirs ne dépassant pas 2 kg.
–          Le pilote doit être âgé de plus de 18 ans, ou être sous la surveillance d’un tuteur.
–          Avant le vol, vérifier l’état de l’appareil et du système de contrôle, pour garantir la sécurité.
–          Demander l’autorisation préalable du propriétaire du terrain de vol
–          Effectuer des études préalables du terrain et les couches atmosphériques.
–          Prévoir le plan d’urgences et de soins en cas d’accidents, et les solutions en cas de perte de contrôle de l’appareil.
–          Veiller à ne pas mettre en danger  des personnes, causer des nuisances ou des dommages.
–          Ne pas survoler les zones interdites listées par l’Autorité d’aviation de Thaïlande (Aeronautical Information Publication – Thailand).
–          Vérifier l’absence d’obstacles lors de la montée et la descente de l’appareil.
–          Le drone télécommandé doit rester toujours dans le champ de vision de son pilote. Ne pas utiliser un système de guidage par caméra.
–          Le vol est autorisé uniquement entre le lever et le coucher du soleil.
–          Ne pas s’approcher des nuages
–          Ne pas faire voler son appareil à moins de 9 kilomètres des aéroports ou des sites d’aviation provisoire
–          Ne pas dépasser la hauteur de 90 mètres du sol.
–          Ne pas survoler les villes ou les rassemblements de personnes.
–          Ne pas s’approcher des aéronefs ayant des pilotes à bord.
–          Respecter le droit à la vie privée des autres.
–          Ne pas transporter  des matériels dangereux, ou des instruments émettant des rayons laser.
–          Horizontalement, respecter la distance d’au moins 30 mètres des personnes, des véhicules, et des constructions.
 
Les drones de loisirs dont le poids dépasse 2 kg, mais ne dépasse pas 25 kg.
–          Le pilote doit avoir 20 ans révolus. Ne pas avoir les comportements susceptibles de nuire à la sécurité nationale. Ne pas avoir été condamné pour les infractions aux législations douanières ou sur les stupéfiants.
–          Le drone doit être enregistré auprès du Ministère de transport thaïlandais. Le demandeur doit produire les documents et informations suivants :
·         la copie de la carte d’identité ou du passeport.
·         la copie du registre de domicile.
·         le type, la marque, le numéro d’immatriculation, le nombre, la capacité des appareils, ainsi que les équipements
·         la copie d’une assurance de responsabilité civile couvrant les pertes de vie, les dommages corporels ou matériels. Le montant minimum de la couverture est d’un million de bahts pour chaque sinistre.
·         Dans quel but utiliser l’appareil
·         l’étendue du terrain, les indications géographiques de l’emplacement
·         les coordonnées du demandeur de l’enregistrement
– L’attestation selon laquelle le demandeur remplit toutes les conditions requises.
 
Nous vous conseillons également de consulter les conseils de l’Office de Tourisme de Thaïlande à Paris, sur les  procédures douanières pour les passagers, :
 
Royal Thai Embassy, Paris 

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