Déclaration de décès (pour les ressortissants thaïlandais)

Informations générales

  1. L’Ambassade Royale de Thaïlande à Paris enregistre le décès et délivre le certificat de décès des ressortissants thaïlandais qui sont décédés en France, en principauté de Monaco, et en Algérie.
  2. Les proches du défunt peuvent demander un acte de décès auprès des services consulaires de l’Ambassade, sans prendre rendez-vous, aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
  3. Lorsqu’un ressortissant thaïlandais décède en France, ses proches doivent contacter immédiatement une société de Pompes Funèbres pour organiser les funérailles, et s’entendre préalablement sur les coûts et les formalités funéraires.

Documents à fournir pour la demande d’Acte de décès

  1. Le formulaire de demande d’enregistrement de décès cliquer ici
  2. Copie intégrale d’Acte de décès délivrée par les autorités locales
  3. Le Certificat Médical constatant le décès
  4. Le cas échéant, les documents précisant la cause du décès, tels que les résultats de l’autopsie, les rapports de la police.
  5. Le Bulletin de Situation, dans le cas d’un décès à l’hôpital
  6. L’autorisation pour les funérailles, telle que le Certificat de Crémation, l’Autorisation d’inhumation, l’Autorisation de transport de l’urne.
  7. Les pièces d’identité du défunt, telles que le passeport thaïlandais, la carte d’identité thaïlandaise
  8. Les pièces d’identité du déclarant du décès, telles que le passeport thaïlandais, la carte d’identité thaïlandaise.