Informations générales
- L’enregistrement de divorce à l’Ambassade Royale de Thaïlande est effectif selon la loi thaïlandaise si les époux sont de nationalité thaïlandaise. Mais si l’un d’entre eux n’est pas Thaïlandais, un divorce enregistré à l’Ambassade sera refusé par les autorités locales (en France, en principauté de Monaco, ou en Algérie), et ne sera pas reconnu par la loi locale. Ainsi, un ressortissant thaïlandais qui souhaite faire enregistrer son divorce d’avec un ressortissant étranger en France, en principauté de Monaco, ou en Algérie, doit suivre les procédures en vigueur dans ces pays.
- Dans le cas d’un couple mixte, après avoir divorcé selon les procédures légales auprès des autorités locales, si les divorcés souhaitent faire reconnaître ce divorce par la loi thaïlandaise, ils doivent faire légaliser les documents de divorce par l’une des Chambres ou Conseils des notaires, puis les faire traduire en français, les faire légaliser par le service des légalisations de l’Ambassade Royale de Thaïlande et enfin, les faire légaliser par le Ministère des Affaires étrangères en Thaïlande avant de faire une demande de transcription de mariage auprès d’un bureau d’Etat-civil en Thaïlande.
- Dans le cas d’un couple thaïlandais, veuillez déposer préalablement votre demande accompagnée des copies des documents, soit en personne, soit par correspondance, au service consulaire de l’Ambassade, et prendre un rendez-vous.
- Le jour de l’enregistrement du divorce, le couple doit être accompagné de 2 témoins.
Documents à fournir
- La demande d’enregistrement de divorce, le contrat de divorce, et le formulaire concerné cliquer ici.
- Les passeports thaïlandais en cours de validité des époux qui souhaitent divorcer, avec les copies.
- Les cartes d’identité en cours de validité des époux qui souhaitent divorcer, avec les copies
- L’original de l’acte de mariage thaïlandais
- Les documents d’état civil des enfants, (si le couple a des enfants en commun), tels que les actes de naissance, les passeports, les cartes d’identité, les registres de domicile, avec les copies.
- Les passeports et les cartes d’identité en cours de validité des deux témoins, avec les copies.
