Le certificat de coutume est un document requis par les autorités françaises pour constituer un dossier de mariage entre un ressortissant étranger résidant en France et un Français. (Le certificat de coutume sera délivré en français, il n’est pas nécessaire de le traduire.)
Documents à fournir
- Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
- Une copie du passeport thaïlandais en cours de validité
- Une copie de la carte d’identité thaïlandaise en cours de validité
- Certificat de célibat thaïlandais daté de moins de 6 mois (original), qui est légalisé par le Ministère des Affaires étrangères de Thaïlande. **L’Ambassade n’est pas habilitée à délivrer le certificat de célibat, seule la mairie de lieu de résidence en Thaïlande de l’intéressé peut le faire.
- Frais de dossier 15 € (en espèces/chèque) par un certificat
***Nous vous retournons votre certificat de célibat ainsi que le certificat de coutume établi.
Remarque : il est possible de faire une demande par correspondance, en adressant le dossier complet accompagné d’un chèque à l’ordre de l’Ambassade Royale de Thaïlande (8 rue Greuze 75116 Paris), avec la mention « Service Légalisation » sur l’enveloppe. Joignez une enveloppe préaffranchie « Lettre suivie » portant votre nom et adresse afin que l’Ambassade puisse vous retourner les documents légalisés.
Remarque :
– Le délai de délivrance de certificat de coutume est de 5 jours ouvrés.
– Pour le retour de dossier, merci de fournir une enveloppe lettre suivie selon le poids attendu de votre dossier comme les modèles ci-dessous.
– L’Ambassade ne prend aucune responsabilité en cas de perte de votre dossier par correspondance.
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