L’extrait du Casier judiciaire pour les ressortissants thaïlandais et les étrangers

Prise d’empreintes digitales pour constituer le dossier de demande de l’extrait du casier judiciaire

L’Ambassade effectue la prise des empreintes digitales du requérant pendant les horaires d’ouverture du service de légalisation. Le requérant doit par la suite déposer son dossier auprès de la Police Nationale thaïlandaise (soit déposer sa demande en personne à la Police Nationale, soit donner procuration à une tierce personne)

1. Pour les ressortissants thaïlandais

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
  2. Cinq copies du passeport thaïlandais en cours de validité
  3. Cinq copies de la carte d’identité thaïlandaise en cours de validité
  4. Cinq copies du registre de domicile thaïlandais
  5. Cinq copies du Titre de séjour en France
  6. Le cas échéant, cinq copies de l’acte de mariage, de l’acte de divorce, de l’attestation de changement de prénom, ou de nom de famille, etc.
  7. Cinq copies du document Sor Dor 9 ou Sor Dor 43
  8. Trois photos d’identité en couleur, format 2 pouces (5,08 cm)
  9. Frais de dossier 75 € pour 5 séries de documents (15€ par série x 5)

Remarque : il n’est pas possible de faire une demande par correspondance. Le requérant doit s’adresser en personne à l’Ambassade Royale de Thaïlande, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous.

2. Pour les étrangers (ayant séjourné en Thaïlande)

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
  2. Trois copies du passeport en cours de validité
  3. Trois copies de la carte d’identité en cours de validité
  4. Trois copies de la page du passeport où est apposé le visa et les cachets d’entrées et sorties du territoire pendant le séjour en Thaïlande
  5. Trois copies du permis de travail thaïlandais couvrant la durée du travail effectué en Thaïlande
  6. Trois copies de l’attestation d’embauche de l’entreprise en Thaïlande
  7. Trois photos d’identité en couleur, format 2 pouces (5,08 cm)
  8. Frais de dossier : 30 € (2 séries de documents)

Remarque : il n’est pas possible de faire une demande par correspondance. Le requérant doit s’adresser en personne à l’Ambassade, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous.

 

Pour demander un extrait de casier judiciaire, veuillez contacter

The Police Clearance Service Center
Building 24, Royal Thai Police Headquarters
Rama 1 Rd. Pathumwan, Bangkok 10330

Tel: +66 2 205 2168-9
Fax: +66 2 205 1295
Website: pcscenter.sb.police.go.th