La procuration (pour les ressortissants thaïlandais)

1. Une lettre de procuration

Une personne (le mandant) donne procuration à une autre personne (le mandataire) pour effectuer des démarches à sa place. La procuration a la valeur juridique comme si le mandant accomplissait l’acte en personne. Par exemple, le mandant (qui réside en France) donne procuration à une tierce personne (qui habite en Thaïlande) pour faire les demandes des attestations de naissance, des certificats de célibat, des copies d’acte de naissance, des copies du registre de domicile, des attestations de l’autorité parentale, etc.

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici , dûment rempli
  2. Une copie du passeport thaïlandais en cours de validité
  3. Une copie de la carte d’identité thaïlandaise en cours de validité
  4. Le cas échéant, les copies des documents concernant le mandant, tels que l’attestation de changement de prénom, de nom de famille, l’acte de naissance etc. (Une copie par document)
  5. Frais de dossier 15 € par document (un cachet)

Remarque : il n’est pas possible de faire la procuration par correspondance. Le mandant doit se présenter en personne à l’Ambassade, du lundi au vendredi, (sauf les jours fériés) de 14h00 à 17h00, sans rendez-vous.


2. Autorisation parentale

Une autorisation parentale est un document signé par le père ou la mère d’un enfant mineur (moins de 20 ans) autorisant ce dernier à faire la demande de passeport, dans le cas où le père ou la mère ne peut pas se rendre en personne au Ministère des Affaires étrangères de Thaïlande pour signer le formulaire de demande de passeport.

2.1 Pour le père ou la mère qui est de nationalité thaïlandaise

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici (dûment rempli)
  2. Le passeport thaïlandais en cours de validité du père et/ou de la mère, avec une copie
  3. La carte d’identité thaïlandaise en cours de validité du père et/ou de la mère, avec une copie
  4. Une copie de l’acte de naissance de l’enfant
  5. Le cas échéant, les copies des documents tels que l’attestation de changement de prénom ou de nom de famille, le registre de domicile, l’acte de mariage, Por Khor 14 (l’attestation de l’autorité parentale exclusive), l’acte de divorce, etc. (Une copie par document).
  6. Frais de dossier 15 € par document (un cachet)

Remarque : il n’est pas possible de faire l’autorisation parentale par correspondance. Le requérant doit se présenter en personne à l’Ambassade.

2.2 Pour le père ou la mère qui n’est pas de nationalité thaïlandaise

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
  2. Le passeport en cours de validité du père et/ou de la mère qui n’est pas de nationalité thaïlandaise, avec une copie
  3. La carte d’identité en cours de validité du père et/ou de la mère, avec une copie
  4. Le Livret de famille français, avec une copie
  5. Une copie de l’acte de naissance thaïlandais de l’enfant
  6. Une copie du passeport thaïlandais actuel de l’enfant
  7. Le cas échéant, les copies des documents tels que l’attestation de changement de prénom ou de nom de famille, le registre de domicile, l’acte de mariage, etc. (Une copie par document).
  8. Frais de dossier 15 € par document (deux cachets)

Remarque : il n’est pas possible de faire une autorisation parentale par correspondance. Le requérant doit se présenter en personne à l’Ambassade Royale de Thaïlande.


3. Légalisation des signatures (pour les ressortissants thaïlandais uniquement)

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
  2. Une copie du passeport thaïlandais en cours de validité
  3. Une copie de la carte d’identité thaïlandaise en cours de validité
  4. Le cas échéant, les copies des documents concernant la procuration, tels que l’attestation de changement de prénom ou de nom de famille, l’acte de naissance, etc. (Une copie par document).
  5. Frais de dossier : 15 € par document (un cachet)

Remarque : il n’est pas possible de faire la légalisation des signatures par correspondance. Le requérant doit se présenter en personne pour signer en présence de l’agent de l’Ambassade.


4. Certificat de vie

Les fonctionnaires à la retraite, ou toutes personnes qui souhaitent attester son existence, doivent se rendre en personne à l’Ambassade Royale de Thaïlande pour signer le document en présence du personnel de l’Ambassade.

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
  2. Le passeport en cours de validité, avec 2 copies.
  3. La carte d’identité thaïlandaise en cours de validité, avec 2 copies.
  4. Deux copies du registre de domicile thaïlandais
  5. Deux copies de la carte de fonctionnaire
  6. Une photo d’identité en couleur, format 2 pouces (5,08 cm)
  7. Frais de dossier 15 €